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2. Renvois et liens
 
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L’auteur déclare par la présente qu’il n'avait connaissance d’aucuns contenus illégaux sur les sites liés au moment de la mise en lien. L’auteur n'a aucune influence sur la présentation actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des sites liés/référencés. Pour cette raison, il se distancie par la présente de tous les contenus de tous les sites liés/référencés qui ont été modifiés après la mise en lien. Ce constat s'applique à tous les liens et renvois existant au sein de la propre offre internet ainsi qu’aux saisies de tiers dans les livres d’or, les forums de discussion et les liste de publipostage créés par l’auteur. Le prestataire du site auquel il est renvoyé est seul responsable pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations proposées d'une telle nature et non pas celui-ci qui se contente de renvoyer à la publication respective par un lien.
 
3. Droits d'auteur et droit des marques
 
L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans toutes les publications, d'utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques de fabrique et marques déposées le cas échéant par des tiers ou mentionnées dans l’offre internet sont soumises de manière illimitée aux dispositions du droit des marques respectivement en vigueur et aux droits de propriété des détenteurs respectivement enregistrés. La simple mention ne permet pas d’en déduire que la marque n’est pas protégée par les droits de tiers ! Les droits d’auteur des objets publiés, créés par l’auteur, restent la propriété exclusive de l’auteur des sites. La reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord explicite de l’auteur.
 
4. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
 
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